Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le salon de toilettage à Domicile "La niche du bien-être" (Mme Lacroix Eve) et toute personne souhaitant procéder à un achat et/ou à une Prestation à son Domicile personnel.
La niche du bien-être, immatriculé à la chambre des métiers et de l’artisanat d'Evry , n°Immatriculation : 982283350 dont le siège social est à Viry-châtillon propose ses services à toute personne morale ou physique.
Établissement de toilettage canin à Domicile directement dans le foyer du Client.
- “ Le Client ” est la personne physique ou morale ayant réservé des Prestations ou étant bénéficiaire des Prestations de La niche du bien-être
- “ Les Prestations ” sont les services proposés et/ou mis en œuvre par La niche du bien-être.
- “ Le Domicile ” est le lieu de résidence principale ou secondaire du Client où s’effectuent les Prestations.
- “ L’Animal ” est l’animal domestique pour lequel le Client demande une Prestation de service.
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités de mise en œuvre des Prestations entre La niche du bien-être et le Client.
Les présentes Conditions Générales et les Conditions particulières prévalent sur toutes conditions générales, particulières ou, tout autre document que le Client serait lui-même amené à présenter.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client (personne physique ou morale, de droit privé ou public) qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Prestataire.
Article 1 - Commande et prise de rendez-vous
La souscription à une Prestation de service et/ou à l'achat d'un produit chez La niche du bien-être implique de la part du Client l’acceptation sans réserve des conditions générales ci-dessous et la renonciation à ses propres conditions.
Elles seront mises à disposition du Client sur simple demande et disponibles sur le site internet https://www.lanichedubienetre.fr
La prise de rendez-vous se fait par téléphone au 06.66.57.26.44, ou alors le Client peut procéder à une première prise de contact soit par mail soit par le formulaire de contact disponible sur le site internet www.lanichedubienetre.fr, soit sur les pages des réseaux sociaux de La niche du bien-être (facebook et instagram), et La niche du bien-être recontactera le Client par téléphone.
La niche du bien-être se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une Prestation ou d’une commande antérieure.
Pour tout Client, La niche du bien-être s'autorise à demander un acompte en guise de réservation de Prestation de services. Sans cet acompte, le rendez-vous sera attribué à un autre Client. En cas de non présentation à la date et à l'heure prévue (si le Client n'est pas présent à son Domicile), l'acompte sera encaissé.
Article 2 - La prestation
La Prestation sera effectuée à la date et à l'heure qui a été convenu d'un accord commun entre le Client et La niche du bien-être.
-Si le Client n'est pas présent à son Domicile à l'heure (non-présentation) où doit être effectuée la Prestation, ou s'il arrive en retard, La niche du bien-être, se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires, au prochain rendez-vous conclus ou par facture envoyée au Domicile du Client.
- Pour toute annulation, il serait préférable d’avertir au minimum 48h à l’avance.
A mon arrivée à votre Domicile, La niche du bien-être n'est pas tenue responsable en cas de fuite de votre Animal suite à l'ouverture des portes d'entrée, et ni des dégâts causés par votre Animal.
- Votre Animal, ne doit pas être porteur de maladie(s) contagieuse(s).
Nous nous réservons le droit de refuser tout Animal susceptible d'être malade ou mettre en danger la santé des autres animaux ou du toiletteur mais aussi portant une blessure nécessitant des soins vétérinaires et avant toute intervention possible par le toiletteur.
- La niche du bien-être ne peut être tenue responsable des problèmes de santé de votre Animal. Il est du devoir du Client, de tenir informé le toiletteur de tout problème physique ou mental de l'Animal (problème cardiaque, problème osseux, Animal épileptique, incontinence... liste non exhaustive)
- Le Client est tenu de tenir informé le toiletteur de tout "problème" comportemental ou comportement excessif (agressivité, peur, timidité... liste non exhaustive) qui pourrait entraîner des risques de morsures
- Le Client est seul responsable des blessures qui pourraient être causées par l'Animal à des tiers (humains ou animaux)
- Le toiletteur se réserve le droit de refuser l'exécution du toilettage si le comportement de l'Animal comporte trop de risques pour le toiletteur et l'Animal lui même.
- Les Prestations entamées mais n'ayant pas pu être terminées en raison du-comportement de l'Animal serons facturées au tarif normal (c'est à dire au temps passé sur l'Animal)
- En cas de blessure constatée par vous-même dès suite du toilettage et afin de bénéficier de l'assurance, il est impératif de nous en avertir dans un délais de 48 heures et le faire constater par notre vétérinaire, nous contacter pour avoir les coordonnées.
Article 3 - Nature des prestations
Les Prestations sont toutes composées :
- d'un bain (avec un pré-masque (dans certains cas) un shampoing (ou deux dans certains cas) , et un après shampoing)
- coupe des ongles/griffes
- nettoyage des oreilles
- nettoyage des yeux
- et en fonction de la Prestation il y aura soit juste le brossage, soit l'épilation, soit la coupe ciseaux, soit la tonte :
- le brossage : si la Prestation ne nécessite pas de coupe particulière, un brossage est quand même effectué pour soit démêler, soit dégrossir la mue
- la tonte : effectuée à la tondeuse
- la coupe ciseaux : avec des ciseaux
- l'épilation : épilation des poils morts au trimmer (ou couteau d’épilation)
Certains animaux (très vieux chiens, chats... liste non exhaustive ) peuvent être toiletter sans le bain.
Les Prestations se déroulent du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 13h. Fermé le dimanche et jours fériés.
Les produits utilisés sur l'Animal sont spécifiques aux animaux.
Une serviette de bain sera demandée au Client pour le séchage de l'Animal.
Article 4 - Zone de déplacement
Les Prestations de toilettage se font directement dans le Domicile des Clients.
La niche du bien-être se déplace dans une grande zone délimitée que le Client peut consulter sur l'onglet "Où je me déplace ?" , du site internet www.lanichedubienetre.fr
Article 5 - Tarifs, paiement et horaires
Les tarifs sont toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs de toilettage de La niche du bien-être varient en fonction du temps passés sur l'Animal, de l'Animal et de la race, ainsi que l'endroit d'habitation du Client :
Pour les Clients qui habitent dans la zone où je me déplace et qui est délimitée en bleue dans l'onglet "Où je me déplace ?", voici les tarifs :
- Pour les chiens :
La 1ère heure de toilettage est à 49€ et il faut rajouter 10€ ensuite toutes les 30min passées sur l'Animal.
1h de toilettage = 49€
1h30 = 59€
2h = 69€
2h30 = 79€
... et ainsi de suite
Pour certaines races, il y a des exceptions :
- pour les spitz, le prix démarre à partir de 54€
- pour les cockers, le prix démarre à partir de 59€
Et ensuite le fonctionnement est le même, il faut rajouter 10€, à chaque 30min passées sur le chien.
- Pour les chats : le tarif est à 59€ de l'heure
Pour les Clients habitants hors du périmètre où je me déplace et qui n'apparaît pas dans la zone bleue délimitée dans l'onglet "Où je me déplace ?" du site internet www.lanichedubienetre.fr, ce sont les mêmes tarifs indiqués juste au dessus mais avec un supplément de 10€ sur la Prestation.
Le Client est libre de payer soit en chèque, soit en CB, soit en espèces, ou par virement via paylib.
Les tarifs affichés sont valables le jour de la Prestation et ne portent pas effet sur l’avenir.
Le paiement des Prestations s’effectue immédiatement après la Prestation, aucun délai de paiement ou de mensualités ne sera accordé sauf accord avec la gérante de La niche du bien-être.
Le défaut de paiement à son terme de toute somme due à La niche du bien-être donnera lieu à la perception de pénalités égales à trois fois le taux de l'intérêt légal. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d'exigibilité des sommes impayées, sans mise en demeure préalable.
Les Prestations se déroulent de 9h à 18h00 du lundi au vendredi et de 9h à 13h le samedi (fermé dimanche et jours fériés).
Article 6 - Obligations de La niche du bien-être
La niche du bien-être s’engage à tout mettre en œuvre pour que le toilettage de l’Animal se fasse dans les meilleures conditions et dans des conditions d’hygiène strictes. Cependant, on ne peut garantir au Client que les demandes qu’il formulera en termes de coupe lui donneront entière satisfaction dans la mesure où le résultat final dépend de différents facteurs comme par exemple la nature du poil de l’Animal ou encore de son comportement lors du toilettage.
Après chaque séance de toilettage, toutes les installations et les petits outillages (tondeuses, table, ciseaux, coupe ongles etc...) sont désinfectés.
La niche du bien-être, se réserve le droit de museler un Animal qui serait agressif, ainsi que de refuser la présence du maître (dans le cas où l’état de santé de l’Animal ne permettrai pas d’assurer la Prestation, ainsi que les demandes exorbitantes ou contraire à la déontologie des toiletteurs animaliers) ou de demander la présence du maître de l'Animal. La niche du bien-être se réserve le droit de refuser le toilettage d’un Animal porteur d’une maladie contagieuse ou infectieuse.
Article 7 - Obligations du client
Le Client s’engage à confier à La niche du bien-être, un Animal sain, à jour dans ses vaccins, tatoué et/ou pucé, et il déclare disposer d’une assurance couvrant les dommages causés par son Animal.
Le Client s’engage à être présent à son Domicile à l'heure du rendez-vous, ainsi que toute la durée de la Prestation et à s’acquitter du montant de la Prestation immédiatement à l’issue de la Prestation.
Le Client s'engage à installer le toiletteur dans une pièce convenable de son Domicile avec de la luminosité, et de l'espace pour que le toiletteur puisse tourner autour de la table.
Le Client s'engage à fournir une serviette de bain à La niche du bien-être pour le séchage de l'Animal.
Le Client s’engage à donner toutes les informations utiles au bon déroulement du toilettage, ainsi que d’éventuels problèmes de santé, peau, traitement, antécédents de morsures, etc.
Dans le cas où l’Animal s’avèrerai être très emmêlés et que la seule issue serai la tonte très courte, le Client s’engage à porter les soins à son Animal en cas de coup de soleil, brûlures, feu du rasoir... (liste non exhaustive)
Article 8 - Confidentialité
La niche du bien-être, s’engage à ne pas communiquer les informations relatives à l’autre partie à des tiers.
En conséquence, chaque partie s’engage à ne pas communiquer des informations à des tiers sauf accord de l’autre partie.
Article 9 - Droit applicable et règlement des différends
Le Contrat est soumis au droit français.
Tous différends relatifs à l’interprétation et l’exécution du Contrat qui n’auront pu être réglés amiablement, seront soumis au Tribunal, ce qui est expressément accepté par le Client.